CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SITE CAPECOGESTES

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site (accessible via l’intranet) « https://capecogestes.sncf.fr» (ci-après le « Site »), mis à disposition par SNCF.
Est défini comme utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur» ou les « Utilisateurs ») tout salarié du groupe SNCF, qui est inscrit dans l’annuaire groupe et se connecte au Site.

2. Acceptation et modification des CGU
L’utilisation de l’application de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l'acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des présentes CGU. Cette utilisation est strictement réservée à l’Utilisateur.
Lors de son premier accès au Site, une fenêtre contenant les CGU s’affiche et l’Utilisateur doit les accepter en cochant la case « J’ai lu les CGU dans leur intégralité et je les accepte». 
SNCF se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation auquel cas il en informera l'utilisateur. 
En cas de modification des CGU, une fenêtre contenant les CGU modifiées s’affiche l’Utilisateur doit accepter les nouvelles CGU en cochant la case « J’ai lu les CGU dans leur intégralité et je les accepte». 
L’Utilisateur ne peut accéder au Site s’il n’accepte pas les CGU. 
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement du Site, les Utilisateurs du Site peuvent contacter SNCF à l'adresse suivante :
SNCF – Direction du Développement Durable
Pôle RSE Climat
2, place aux Étoiles – CS 70001
93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


3. Présentation du Site

Le Site est accessible à l'URL http://capecogestes.sncf.fr
Le Site est une plateforme de sensibilisation des salariés SNCF aux écogestes du quotidien.
Ce Site s'adresse uniquement aux salariés SNCF.

4. Accès-utilisation du Site

L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site :
Ecran : Résolution 1024 x 768
Navigateurs :
- Microsoft Internet Explorer 8 et plus
- Mozilla Firefox version 24 et plus,
- Apple Safari version 5 et plus
- Google Chrome version 32 et plus
L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
L'accès à certains services et notamment à tous les services du Site sont réservés exclusivement aux salariés SNCF, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site, ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services. 
Toute communication réalisée via le site est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email. 
Une personne physique ne peut disposer de plus d'un compte permettant d'accéder aux services du Site.
L’utilisateur se connecte via son identifiant et son mot de passe SNCF habituel. La connexion se fait grâce au service d’identification Web SSO. Le mot de passe est confidentiel. L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers. SNCF  se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes CGU.
L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, SNCF pourra interrompre l'accès au Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.
L'Utilisateur déclare reconnaître que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur accèderait au Site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
Le Site  peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non à SNCF, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales et conditions générales d’utilisation, qu'il convient de consulter et de respecter.

5. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le Site  peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis lors de la procédure d'inscription en ligne.
Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
L'Utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.
En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'Utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
SNCF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des Utilisateurs.
L'Utilisateur s'engage à informer SNCF de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.
SNCF se réserve le droit de suspendre l'accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un Utilisateur. En cas de suspension de l'accès, SNCF informera l'Utilisateur.
 

6. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. SNCF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site.
SNCF met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 

7. Protection des données à caractère personnel

Les données traitées

Les données personnelles traitées sont :

 

Données d’identification : Nom, prénom, entités d’appartenance

Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…

Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage,

Données écogestes : liste des écogestes adoptés et informations y affairant

L’objet du traitement des données

Le traitement des données personnelles vise des finalités précises :

-                             Gérer l’identité de l’utilisateur et l’authentifier

-                               Mesurer l’impact environnemental des engagements écogestes de l’ensemble des personnes inscrites

-                               Etudier le comportement des utilisateurs sur le site dans un objectif d’amélioration continue de leur expérience

-                              Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
            Transmettre les cadeaux gagnés lors des concours et du tirage au sotrt de la boutique cadeau par voie postale

Dans le cadre de l’utilisation de ces données pour des études statistiques, elles sont systématiquement anonymisées.

Les destinataires des données 

Les données sont réservées à l’usage de SNCF – Direction Développement Durable – Pôle RSE Climat - 2, place aux Étoiles – CS 70001 - 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX et ne seront communiquées qu’à Economie d’Energie, SAS immatriculée sous le numéro 499 388 544, dont le siège est à Paris, 67-69 Boulevard Bessières, 75017en leur qualité de destinataire.

Pour la gestion de la boutique en ligne, Economie d'Energie SAS pourra
communiquer certaines données personnelles liées aux données de livraison des utilisateurs.  Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution cette prestation, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la  législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors du cas énoncés ci-dessus, Economie d'Energie SAS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime  (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

En tout état de cause, elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. 

Les droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’ accès , de rectification et de suppression des données à caractère personnel la concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données.

Elle peut, de plus, demander la portabilité de ces dernières.

À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande à : 

-SNCF  – Direction Développement Durable – Pôle RSE Climat - 2, place aux Étoiles – CS 70001 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX 

8. Respect de la législation

SNCF informe les Utilisateurs du Site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les Utilisateurs du Site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

9. Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de SNCF et/ou de tout tiers.
SNCF est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de SNCF.
Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de SNCF. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner de la part de SNCF et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.


10. Contenu

L'Utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant notamment des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site.
SNCF se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de SNCF.

11. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
SNCF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite et préalable de SNCF. 
 

12. Limitation de responsabilité

SNCF n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. SNCF n'est pas responsable:
en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou des services;
de l'inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site
des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant,
des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, la responsabilité de SNCF ne pourra être engagée dans les cas suivants:
L'Utilisateur est responsable:
de la protection de son matériel et de ses données
de l'utilisation qu'il fait du Site ou de ses services
s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU
 

13. Politique de cookies

13.1 Cookies

Dans le cadre de l’amélioration du service, des cookies sont installés lors de la navigation sur le Site. 
Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site d’un Utilisateur ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies  sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité au Site.
D’autres cookies permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que  les pages précédemment consultées sont également installés au cours de la navigation sur le Site. L'activation de ces cookies n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d'améliorer les performances de la navigation. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois, en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.
La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies, mais l’Utilisateur peut en modifier les paramètres afin de les refuser, de la manière suivante :
Sur Internet Explorer :
1. Allez dans Outils > Options Internet.
2. Cliquez sur l'onglet confidentialité.
3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies".
Sur Firefox :
1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
4. Décochez Accepter les cookies.
Sur Google Chrome :
1. Cliquez sur l'icône du menu Chrome Chrome menu.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu.
5. Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».* 

13.2. Statistiques

Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, SNCF mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour. Pour réaliser ces mesures d’audience, SNCF utilise l’outil Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (Google). 
Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de SNCF et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.
L’utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. 
En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

14. Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

15. Droit applicable et attribution de juridiction

Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).
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